Abattage illégal d'arbres : des amendes cinq fois plus élevées pour Beloeil

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Abattage illégal d'arbres : des amendes cinq fois plus élevées pour Beloeil

La Ville de Beloeil souhaite renforcer la protection de son patrimoine arboricole en augmentant les amendes pour l'abattage illégal d'arbres sur son territoire.

Andréane Viau – Initiative de journalisme local

« On l'avait déjà travaillé dans la dernière année par une réglementation maison, par contre, dans les dernières semaines ou mois, il y a la Loi 39 du gouvernement provincial qui vient modifier de façon substantielle les montants des amendes en cas d'abattage illégal d'arbres. Et cette loi-là, la loi provinciale, a préséance sur les règlements municipaux », explique madame Nadine Viau, mairesse de Beloeil. 

Cette loi, adoptée par le gouvernement du Québec le 8 décembre 2023 et en vigueur dans toutes les municipalités du Québec depuis sa promulgation, vise à renforcer la protection des espaces naturels et des arbres en instaurant des sanctions plus dissuasives.

Ainsi, lors du conseil de ville du 25 mars 2024, Beloeil a modifié ses règlements pour être en concordance avec le gouvernement provincial. 

« L'amende de base qui était de 500$ va passer à 2 500$, et l'amende totale maximale qui était de 5 000$ va passer à 15 000$, donc il va y avoir de grandes modifications », souligne madame Viau. 

La Ville rappelle également qu’un permis est requis avant de procéder à l’abattage d’un arbre, peu importe son emplacement, que ce soit dans la cour avant, la cour latérale ou la cour arrière, et ce, même si celui-ci est malade ou mort. Ainsi, tout entrepreneur qui souhaite procéder à des travaux arboricoles doit détenir un certificat d’autorisation annuel pour pouvoir intervenir sur le territoire de la Ville de Beloeil.

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Video Upload Date: March 31, 2024

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